Le droit au maintien du lien familial n'est pas une simple bonne pratique laissée à la discrétion des établissements : c'est un droit inscrit dans la loi française.
L'article L311-3 du Code de l'action sociale et des familles pose le principe du maintien des liens familiaux et affectifs pour toute personne accueillie en établissement médico-social, EHPAD compris, quel que soit son âge ou sa situation.
Ce principe est repris et détaillé dans la charte des droits et libertés de la personne accueillie (arrêté du 8 septembre 2003), remise à chaque résident lors de son admission et affichée dans l'établissement. Son article consacré aux liens familiaux prévoit que la prise en charge doit favoriser le maintien de ces liens et éviter toute séparation, dans le respect des  souhaits du résident et des éventuelles décisions de justice. Le texte va plus loin en précisant que la participation de la famille aux activités du quotidien doit elle-même être encouragée, et pas seulement tolérée.
Concrètement, ce cadre légal se traduit par :

• un droit de visite que l'établissement ne peut restreindre arbitrairement, avec des horaires larges et des espaces dédiés (chambre, salons communs, salle familiale)

• l'obligation pour l'EHPAD de permettre la libre circulation du résident et ses relations avec l'extérieur, dans le cadre de son projet d'accompagnement

• un renforcement récent de ces obligations, la loi ayant insisté ces dernières années sur l'accessibilité des visites, y compris pour les résidents en fin de vie ou les familles éloignées

En clair : un EHPAD n'a pas le droit d'isoler un résident de sa famille, sauf décision de justice ou mesure de protection encadrée.

Le maintien du lien familial n'est pas toujours simple. Plusieurs situations reviennent fréquemment dans les échanges entre familles et établissements :

• Le désaccord familial au sujet du placement en maison de retraite. Il n'est pas rare que les enfants d'un même parent ne partagent pas le même avis sur la nécessité, le moment ou l'établissement choisi pour l'entrée en EHPAD. Dans ce cas, l'équipe de l'établissement peut jouer un rôle de médiateur, mais la décision finale reste, sauf mesure de protection juridique, celle de la personne concernée si elle est en capacité de l'exprimer.

• Le placement en EHPAD sans consentement. Le consentement du résident est un principe fondamental : une entrée en établissement ne peut, en principe, se faire contre la volonté de la personne, sauf lorsqu'une mesure de protection juridique (tutelle ou curatelle) a été prononcée par un juge et que celui-ci a validé cette orientation. Ces situations, souvent délicates sur le plan humain, nécessitent un accompagnement spécifique et, en cas de doute, l'avis d'un professionnel du droit.

• La mise sous tutelle d'une personne âgée en maison de retraite. Lorsque l'état de santé d'un résident ne lui permet plus de gérer ses affaires ou de protéger ses intérêts, une mesure de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle) peut être demandée auprès du juge des contentieux de la protection. Cette procédure encadre la prise de décision, mais ne supprime pas le droit du résident à maintenir ses liens familiaux, qui reste garanti par la charte évoquée plus haut.

Dans toutes ces situations, il est recommandé de se rapprocher du référent familial de l'établissement, du Conseil de la Vie Sociale, ou d'un professionnel du droit (avocat, notaire,  association de défense des droits des usagers) pour être accompagné selon sa situation précise.

Connaître la loi ne suffit pas à garantir qu'elle soit bien appliquée sur le terrain. Dans les faits, c'est souvent l'aisance des équipes à communiquer avec les familles, à gérer un désaccord ou à expliquer une décision qui fait la différence entre un lien familial préservé et une relation qui se dégrade. C'est tout l'enjeu des formations que propose Simango aux professionnels d'EHPAD : audelà des gestes techniques et de la prévention des risques, plusieurs modules abordent la posture relationnelle : écoute active, gestion des situations tendues avec les proches, respect des droits fondamentaux du résident inscrits dans le référentiel HAS ESSMS. Un professionnel formé sait par exemple comment accueillir l'inquiétude d'une famille lors d'un désaccord sur le placement, ou comment expliciter le rôle du référent familial dès l'entrée du résident, plutôt que de laisser ces questions sans réponse claire. Ces critères ne sont d'ailleurs pas seulement une question de bienveillance : ils font partie des exigences que la HAS évalue lors des démarches de certification des établissements, aux côtés de critères comme la gestion des plaintes et réclamations ou l'accompagnement en fin de vie. Former ses équipes sur ces sujets, c'est donc à la fois mieux préparer ses évaluations qualité et, surtout, donner corps au droit au maintien du lien familial au quotidien.


Beaucoup de familles s'interrogent sur leur obligation de s'occuper de leurs parents malades ou âgés. Le Code civil (article 205) prévoit effectivement une obligation alimentaire entre ascendants et descendants : les enfants peuvent être tenus de contribuer financièrement aux frais d'hébergement de leurs parents si les ressources de ces derniers sont insuffisantes, notamment dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement (ASH). En revanche, cette obligation légale est d'ordre financier, pas organisationnel : elle n'impose pas aux enfants d'assurer eux-mêmes les soins ou l'accompagnement quotidien de leur parent, rôle qui revient précisément aux équipes de l'EHPAD. Le maintien du lien familial,  lui, relève d'un engagement affectif (visites, appels, gazette, moments partagés) que la loi encourage et facilite, sans jamais s'y substituer.